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Directive UE 2023/2673, en langage clair

Ce qu'elle exige des boutiques en ligne B2C, et comment Return Manager pour Magento 2 couvre chaque exigence.

Contexte

La Directive (UE) 2023/2673 modifie la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) pour résoudre un problème récurrent : les consommateurs qui achètent en ligne peinent souvent à exercer réellement leur droit de rétractation de 14 jours, parce que la boutique le rend délibérément difficile à trouver — une adresse email cachée, un formulaire PDF à imprimer et poster, ou aucune fonction claire. La directive impose aux interfaces en ligne (sites web et applications) utilisées pour les contrats B2C à distance de proposer une « fonction de rétractation » dédiée et facile à trouver.

Il s'agit d'une règle valable dans toute l'UE, pas d'une règle nationale. Chaque État membre la transpose dans son propre droit selon son propre calendrier. L'Italie a été la première à le faire, via le décret législatif (D.Lgs.) 209/2025, qui modifie l'art. 54-bis du Codice del Consumo et entre en vigueur le 19 juin 2026. Si vous vendez aussi dans d'autres pays de l'UE, vérifiez leur propre calendrier de transposition — la directive de base s'applique à tous.

Résumé rapide

• Les boutiques en ligne doivent proposer une fonction de rétractation claire et facile à trouver — pas seulement une adresse email cachée ou un formulaire PDF.
• Le processus doit fonctionner en deux étapes : le client saisit d'abord les informations de commande, puis confirme sur un bouton final distinct.
• La boutique doit envoyer un accusé de réception automatique sur un support durable (généralement l'email), avec la date et l'heure de la demande.
• Informations minimales à recueillir : le nom du client, des informations identifiant le contrat (le numéro de commande), et le moyen électronique utilisé pour envoyer la confirmation (l'adresse email).

Que se passe-t-il si une boutique ne se conforme pas

Ce point n'est pas nouveau avec la directive 2023/2673 — il fait partie du droit de la consommation de l'UE depuis la directive originelle relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) : si un professionnel n'informe pas correctement le consommateur de son droit de rétractation, le délai ordinaire de 14 jours est prolongé à 12 mois. Une fonction de rétractation absente ou difficile à trouver rend cette prolongation beaucoup plus probable en pratique.

Exigence → comment Return Manager la couvre

Exigence	Return Manager
Fonction de rétractation claire et facile à trouver	Une page dédiée avec sa propre URL, plaçable n'importe où sur le site (pied de page, espace commandes, page CMS) via un widget natif Magento.
Confirmation en deux étapes	Le client saisit ses informations, consulte un récapitulatif, puis confirme sur un bouton final distinct — aucun envoi accidentel en un clic.
Données minimales : nom, référence du contrat, canal de confirmation	Nom, numéro de commande et email sont des champs obligatoires, vérifiés par rapport à la commande réelle avant toute acceptation.
Accusé de réception automatique avec date et heure, sur support durable	Un accusé de réception automatique par email est envoyé dès la confirmation de la demande, avec la date et l'heure exactes, plus un numéro de référence interne.