Dernière mise à jour : 16 septembre 2026. Vendeur et concédant de licence : Revera Srls — Via Cristoforo Sabbadino, 163 – 00148 Rome, Italie — TVA IT12083731005 — R.E.A. RM-1348934 (ci-après « Revera Srls », « nous » ou « notre »). Revera Srls est titulaire de la marque « Codingrow », sous laquelle les Produits sont commercialisés ; « Codingrow » désigne donc la marque et les Produits, tandis que la partie contractante, venderesse et concédante de la licence — et la partie responsable au titre des présentes Conditions — est Revera Srls. Les présentes Conditions régissent la vente et la licence de tous les produits logiciels Codingrow — modules et extensions Magento 2, ainsi que les clés de licence associées, l’accès au dépôt privé et tout matériel numérique d’accompagnement (collectivement, les « Produits »). En achetant, téléchargeant, installant ou utilisant un Produit, vous acceptez intégralement les présentes Conditions.
« Produit » désigne tout élément logiciel Codingrow proposé à l’achat (un module/extension Magento 2) et ses livrables numériques associés. « Clé de licence » désigne l’identifiant qui active un Produit pour un domaine spécifique. « Domaine sous licence » désigne l’unique domaine Magento déclaré par le Client lors de l’achat et sur lequel le Produit est autorisé à fonctionner. « Dépôt » désigne le dépôt Composer privé (repo.codingrow.com) à partir duquel les Produits sont distribués. « Client » désigne la personne physique ou morale qui achète un Produit. « Revera Srls » désigne le vendeur et concédant de licence identifié ci-dessus.
Les Produits sont des logiciels commerciaux, concédés sous licence et non vendus. L’achat d’un Produit confère au Client une licence d’utilisation dans le cadre des présentes Conditions ; il ne transfère pas la propriété du logiciel ni aucun droit de propriété intellectuelle y afférent. Chaque Produit est décrit sur sa propre page de ce site web, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
Certains Produits peuvent être proposés gratuitement, comme indiqué sur leur page. Un Produit gratuit se demande en indiquant uniquement une adresse électronique : la demande entraîne la création, s’ils n’existent pas déjà, d’un compte client associé à cette adresse et des identifiants personnels du Dépôt correspondants, qui sont envoyés par courriel avec les instructions d’installation et restent disponibles dans l’espace client. La personne qui demande un Produit gratuit est considérée comme Client au sens des présentes Conditions, qui s’appliquent intégralement sous réserve du présent paragraphe. Aucune Clé de licence n’est délivrée pour les Produits gratuits : le Produit s’active automatiquement sur le domaine de la boutique sur laquelle il est installé, au moyen de la vérification en ligne décrite à la section 9. S’agissant de Produits fournis sans contrepartie, aucun remboursement n’est prévu, le changement de domaine n’est ni nécessaire ni applicable et aucune assistance dédiée n’est incluse : les signalements peuvent néanmoins être envoyés via le formulaire de contact, sans les délais de réponse indiqués à la section 11. Si un Produit gratuit devient payant, les domaines sur lesquels il a été activé jusqu’à cette date peuvent continuer à utiliser gratuitement, sans limite de durée, les versions publiées jusqu’à cette date ; les versions ultérieures sont soumises aux conditions du Produit payant. Revera Srls peut suspendre ou révoquer l’accès au Dépôt en cas d’abus ou de violation des présentes Conditions ; un accès révoqué n’est pas rétabli par une nouvelle demande gratuite. Le service d’installation professionnelle éventuellement demandé pour un Produit gratuit est payant et suit les conditions de prix et de paiement des présentes Conditions.
Les prix sont ceux affichés sur la page du Produit au moment de l’achat. Les prix s’entendent hors TVA ; la taxe applicable (TVA italienne, autoliquidation UE pour les acheteurs professionnels disposant d’un numéro de TVA valide, ou exonération pour les acheteurs hors UE) est calculée lors du paiement par Stripe Payments Europe, Ltd., qui traite l’ensemble des paiements pour le compte de Revera Srls. Le paiement s’effectue uniquement par carte ; nous n’acceptons pas d’autres modes de paiement. Le Produit n’est concédé sous licence qu’une fois le paiement intégralement reçu.
Dès la confirmation du paiement, la Clé de licence est générée et envoyée par courriel au Client immédiatement et automatiquement, avec les identifiants du Dépôt privé. Les identifiants du Dépôt sont personnels et uniques pour chaque adresse électronique : ils valent pour tous les Produits associés à cette adresse, restent identiques pour les achats et demandes ultérieurs et sont disponibles à tout moment, avec les Clés de licence, dans l’espace client, auquel on accède avec l’adresse électronique et un mot de passe choisi par le Client. Le Client est tenu de conserver avec soin le mot de passe et les identifiants du Dépôt et de ne pas les communiquer à des tiers. S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, en finalisant l’achat et en demandant l’activation instantanée, le Client consent expressément à l’exécution immédiate et reconnaît perdre le droit légal de rétractation applicable au contenu numérique une fois la livraison commencée, sans préjudice de la garantie volontaire ci-dessous.
En complément de tout droit légal impératif, et indépendamment du point ci-dessus, le Client peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l’achat, sans avoir à se justifier, directement depuis son espace client. En cas de remboursement, la licence correspondante est révoquée et le Client doit cesser d’utiliser et supprimer le Produit. Sont exclus de cette garantie les Produits qui incluent un essai gratuit sur le catalogue du Client : pour ceux-ci, l’essai remplace le droit au remboursement, et l’exclusion est portée à la connaissance du Client et acceptée par lui lors de l’achat. L’abonnement One-for-All n’est soumis ni à remboursement ni à rétractation : l’accès reste actif pendant toute la période payée, et la résiliation empêche le renouvellement suivant.
Sous réserve du paiement intégral et du respect continu des présentes Conditions, Revera Srls concède au Client une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, permettant d’installer et d’utiliser une instance du Produit sur l’unique Domaine sous licence déclaré lors de l’achat, aux fins des activités professionnelles propres du Client. La licence est valable pour un seul domaine Magento à la fois. Le premier changement de domaine est inclus et immédiat (par exemple, le passage d’un environnement de préproduction à la production) ; à partir du deuxième changement, une limite d’un changement par an s’applique. Les copies de préproduction, de développement ou de test de la même boutique sont tolérées à condition qu’elles ne soient pas utilisées pour une exploitation commerciale en production.
Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par une loi impérative, le Client s’interdit de :
Les Produits, leur code source, leur structure, leur conception et l’ensemble des matériels associés, ainsi que la marque « Codingrow », sont et demeurent la propriété exclusive de Revera Srls et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités internationaux. Le Client n’acquiert que la licence limitée expressément concédée dans les présentes Conditions et n’obtient aucun droit de propriété, ni aucun autre droit ou intérêt sur les Produits ou la marque. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Revera Srls.
Les Produits valident leur licence à la fois hors ligne (vérification d’une signature cryptographique et du Domaine sous licence) et au moyen d’un contrôle en ligne périodique auprès de nos serveurs. Revera Srls peut suspendre ou révoquer une licence, et ainsi désactiver le Produit, en cas de remboursement, de rétrofacturation (chargeback), de défaut de paiement, d’expiration ou de violation des présentes Conditions. Afin de protéger ses droits et ceux de ses clients légitimes, Revera Srls peut prendre toute mesure technique et juridique disponible contre toute utilisation sans licence, toute altération ou toute redistribution.
Pour valider la licence ou l’activation automatique, les Produits contactent codingrow.com en ligne, en transmettant le domaine de la boutique, le produit et la version installée (et, lorsqu’une Clé de Licence existe, uniquement son empreinte). Cette même vérification peut aussi transporter des compteurs d’usage agrégés — tels que le nombre de conversations traitées ou de fiches produit affichées — désactivables dans la configuration du module ; aucune donnée concernant les clients de la boutique n’est jamais transmise.
Pour une licence par module, les mises à jour et le support du Produit acheté sont inclus pendant douze (12) mois à compter de la date d’achat ; les versions publiées durant cette période peuvent être obtenues via le Dépôt sans frais supplémentaires. Passé cette période, le Client peut continuer à utiliser, de manière perpétuelle et sans limite de durée, les versions du Produit couvertes par la licence ; pour obtenir et utiliser les versions publiées après cette période, le Client peut renouveler le support. Pour un abonnement One-for-All, les mises à jour de tous les Produits couverts sont incluses tant que l’abonnement reste actif. Les licences achetées jusqu’au 21 août 2026 inclus conservent des mises à jour illimitées pour le Produit acheté (à vie), comme dans le modèle précédent. Revera Srls peut, à sa discrétion, améliorer, modifier ou interrompre un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ; lorsque cela est raisonnablement possible, nous informons de toute interruption. Les mises à jour sont soumises aux présentes Conditions.
L'assistance est fournie via le formulaire de contact et vise une réponse sous 24 heures ouvrées. Pour une licence par module, l'assistance est incluse pendant les mêmes douze (12) mois que les mises à jour (voir section 10) et peut être renouvelée ; pour un abonnement One-for-All, elle est incluse tant que l'abonnement reste actif. L'assistance couvre l'installation et le fonctionnement des Produits tels que décrits dans leur documentation ; elle n'inclut pas les développements sur mesure, les logiciels tiers, l'administration de serveurs ni les problèmes causés par des modifications du Client ou par des extensions tierces incompatibles.
Les Produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », dans les limites décrites dans leur documentation. Dans toute la mesure permise par la loi, Revera Srls décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Il incombe au Client de conserver des sauvegardes et de tester chaque Produit dans un environnement de préproduction avant de l’utiliser en production. Les garanties légales impératives dues aux consommateurs demeurent inchangées.
Le Client utilise les Produits à ses propres risques et est seul responsable de la manière dont les Produits sont configurés et utilisés, des résultats obtenus, ainsi que de sa propre conformité juridique, fiscale et réglementaire : les Produits sont des outils logiciels et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel, et il appartient au Client de vérifier que leur utilisation répond aux exigences applicables à son activité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de Revera Srls découlant d’un Produit ou en lien avec celui-ci ne pourra excéder le montant payé par le Client pour ce Produit au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité, et Revera Srls ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, ou de toute interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits. Le Client s’engage à garantir et à dégager Revera Srls de toute responsabilité au titre de toute réclamation, perte ou dépense de tiers découlant de l’utilisation des Produits par le Client ou de la violation des présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris les droits impératifs des Clients consommateurs.
La licence prend effet à l’activation et se poursuit tant qu’elle demeure valide au titre des présentes Conditions. Elle prend fin automatiquement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions par le Client ou en cas de remboursement. À la résiliation, le Client doit immédiatement cesser toute utilisation du Produit et supprimer celui-ci ainsi que toute copie. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux restrictions, à la clause de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable survivent à la résiliation.
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec des Clients consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence ou de domicile du consommateur sont compétents, lorsqu’ils sont situés en Italie ou dans l’Union européenne, et toute disposition impérative de protection des consommateurs demeure inchangée. Pour les litiges avec des Clients professionnels, la juridiction exclusive est le Tribunal de Rome, Italie.
Revera Srls peut mettre à jour les présentes Conditions ; la version en vigueur au moment de chaque achat s’applique à cet achat. La version en cours est toujours publiée sur cette page. Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous via le formulaire de contact.
Cette page décrit, de bonne foi, les conditions réelles de vente et de licence de Revera Srls pour les Produits Codingrow. Elle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé : si vous avez des questions sur votre situation particulière, veuillez consulter un professionnel.
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